Les statuts
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Association Nautique de Port-La-Forêt en abrégé : A.N.P.L.F. « Le club Nautic ».
Article 2 : Buts
Cette association a pour buts :
- d'organiser et de promouvoir toutes les activités nautiques de plaisance et de loisirs qui relèvent de la mer,
- de défendre les intérêts des usagers du port de PORT-LA-FORÊT,
- d'étudier, en liaison avec les services compétents, les projets de développements portuaires,
- de participer ou de créer des animations sur le site du port,
- d'ouvrir aux jeunes les activités nautiques développées par l'association,
- de partager des animations avec d’autres associations à vocation nautique.
Article 3 : Siège social
Le siège social est domicilié à "la Capitainerie de PORT-LA-FORÊT" – 29940 LA-FORET-FOUESNANT.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration à une autre adresse sur le territoire de la commune de LA FORÊT-FOUESNANT.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Admission et adhésion
L’association est ouverte à tout plaisancier et d'une manière générale à toutes les personnes intéressées au développement du nautisme et du port.
Le conseil d’administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts ou du règlement intérieur.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur, qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote en assemblée générale et peuvent être élus au conseil d’administration, après un an d’ancienneté au sein de l’association.
La cotisation annuelle demandée à chaque membre actif est exigible avant le 1er février. Son montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et appliqué selon la grille ci-dessous :
- Tarif membre actif : 100%
- Tarif membres actifs couples : 130%
- Tarif jeune de moins de 25 ans : 50%
Les cotisations des nouveaux membres inscrits après le 1er octobre de l'année en cours restent valables jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
Les membres d’honneur sont nommés par l’assemblée générale en reconnaissance d’un service éminent rendu à l’association. Ils ne payent pas de cotisation mais adhèrent aux présents statuts. Ils ne disposent d’aucun droit de vote et ne peuvent pas être élus au conseil d’administration.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- La radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves et ou pour non-respect du règlement intérieur, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le Conseil d’Administration réuni à cet effet statue au scrutin secret après avoir entendu le membre qui peut se faire assister par une autre personne.
Tout membre radié ou exclu ne peut redevenir membre de l’association qu’après accord du Conseil d’Administration.
Article 8 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
L’assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les membres mineurs, leur droit de vote est transmis à leurs parents ou représentant légal.
Les membres actifs peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en vertu d'un pouvoir spécial. Les pouvoirs sont nominatifs, dans la limite de deux par personne, ou bien seront répartis par tirage au sort, parmi les membres présents.
L’assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou par courriel. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Le président ou le vice-président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le quitus au conseil d’administration des rapports moraux et/ou d’activités.
Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de trois mois après la clôture des comptes.
L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
L’assemblée générale pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à faire respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Sont retenus les candidats ayant obtenu la majorité des voix et sont élus dans la limite des postes à pourvoir les candidats ayant obtenus le plus de voix dans l'ordre décroissant. En cas d'égalité de voix, les plus âgés sont élus dans la limite des postes à pourvoir.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président, ni trésorier.
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration se prononce sur le montant de la cotisation annuelle de l’année suivante et sur les divers tarifs d’activités.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les membres, même les absents.
Article 9 : Le conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de six membres au moins et de douze membres au plus. Ils sont élus pour trois ans et renouvelables à échéance de leur mandat. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou par la moitié de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. La présence peut être assurée en présentiel ou distanciel. Après trois absences consécutives non justifiées d’un administrateur, celui-ci sera considéré comme démissionnaire du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les délibérations font l'objet d'un compte rendu signé par le président et archivé au siège de l'association. Un relevé de conclusions de la réunion est diffusé aux adhérents.
Article 10 : Le Bureau
Au maximum quinze jours après l’assemblée générale, le conseil d'administration nouvellement formé choisit parmi ses membres, à bulletin secret si demandé par au moins un administrateur, un bureau qui comprend au moins un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le bureau peut s'adjoindre à titre de conseillers, autant de membres de l’association qu’il jugera nécessaire.
Le président : il est le représentant légal de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale. Il informe le conseil d’administration de toutes les activités des organismes auprès desquels il représente l’association ou se fait représenter.
Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement de ce dernier. Il a vocation du fait de l’expérience acquise à devenir le nouveau président de l’association lors du renouvellement du bureau sur proposition du conseil d’administration.
Le trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir les comptes de l’association. Il tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des membres lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Le secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour l’annuaire des membres, archive les documents importants. Il établit les comptes rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d’administration.
Article 11 : Les finances de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations,
- de dons manuels,
- de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association (participations à la vie portuaire et aux manifestations régionales et locales),
- de subventions éventuelles,
- de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur l’accord du conseil d’administration.
C’est l’assemblée générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursements dans les limites prévues par les services fiscaux.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il est porté à la connaissance des membres.
Article 13 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres actifs de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Un quorum de 50% des adhérents est nécessaire à la tenue de l’assemblée. Les membres peuvent être représentés.
Si le quorum n’est pas atteint une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Article 15 : Les commissions
L’association peut créer des commissions de travail et de réflexion. Ces commissions sont placées sous l’autorité directe du conseil d’administration.
Article 16 : Adoption des statuts
Les présents statuts ont été établis et adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 16 mars 2024 à 29940-La Forêt-Fouesnant et mis en vigueur à cette date.