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Réglementation : Permis bateau 2024

Nouveau support. Article de Voile&Moteur

Avec 97 765 permis bateaux délivrés en 2023, la plaisance à moteur à de beaux jours devant elle. Pour l’occasion, le 3 octobre 2024, lors du Grand Pavois la Rochelle, le nouveau ministre de la mer Fabrice Loher a dévoilé le nouveau format du Permis bateau ou Permis plaisance.

C’est dans une démarche de modernisation, que le ministère délégué chargé de la mer et de la pêche, avec la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), accompagnés par France Titres mettent en place un nouveau titre plus résistant et durable au format dit « carte bancaire ».

Il sera distribué aux futurs détenteurs du permis plaisance ainsi qu’aux actuels titulaires lors d’une demande de duplicata ou d’extension de leur permis.

Plus moderne et plus lisible, cette nouvelle carte intègre un QR code qui permet lors d’un contrôle d’afficher tous les détails du permis : ses prérogatives et la codification des réserves médicales.

Il affiche également les traductions en langues étrangères de ces données pour permettre une meilleure reconnaissance du permis à l’étranger.

Si le format du permis change, certaines choses, elles ne changent pas :

  • Son usage reste le même : un permis de conduire pour les bateaux de plaisance à moteur  lorsque la puissance du moteur est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)
  • Le montant du timbre de délivrance est identique : 78 euros
  • Les motifs de délivrance sont les mêmes : Examen théorique et pratique
  • L’ensemble des titres déjà en circulation restent valides : il n’est pas nécessaire de demander le renouvellement d’un ancien permis
  • Ce nouveau support n’aura pas de fin de validité.